Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : censure du Conseil constitutionnel…
Vendredi 14 août, le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, inscrite dans l’article 1er de la loi votée par le Parlement le 21 juillet. Les « sages » ont estimé que cette mesure portait une « atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication».
Bien qu’ils reconnaissent la nécessité constitutionnelle de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant, les membres du Conseil soulignent que cette restriction très générale touche des services de communication en ligne pour lesquels les risques sur la santé et la sécurité des mineurs ne sont pas prouvés. Ils reprochent également à cette mesure de s’appliquer uniformément à l’ensemble des moins de 15 ans, sans prise en compte de leur âge, de leur degré de maturité ou de leur cadre familial, tout en déplorant qu’aucun pouvoir d’autorisation n’ait été accordé aux parents.
La loi, dont l’application était prévue pour le 1er septembre, cherchait à bloquer l’accès des plus jeunes aux réseaux sociaux (tels que TikTok, Snapchat, X, Instagram) ainsi qu’aux espaces d’interaction (comme les commentaires ou les chaînes de partage) de plateformes très fréquentées comme YouTube, des messageries instantanées (WhatsApp, Messenger) ou de certains jeux vidéo en ligne.
Enfin, le Conseil constitutionnel a jugé trop « limitées » les exceptions intégrées au texte, qui concernaient principalement les encyclopédies en ligne ainsi que les répertoires éducatifs et scientifiques.
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NB: À l’heure où les risques induits par une trop grande fréquentation des réseaux sociaux par les adolescents sont signalés par diverses études scientifiques, nous nous étonnons de lire cette précision apportée par le Conseil constitutionnel « l’interdiction prévue, applicable à l’ensemble des mineurs âgés de moins de quinze ans, ne donne lieu à aucune appréciation particulière du risque pour le mineur ».
Communiqué de presse du Conseil constitutionnel :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2026-911-dc-du-14-aout-2026-communique-de-presse
Voir également :
https://www.lemonde.fr/pixels/article/2026/08/14/interdiction-des-reseaux-sociaux-aux-moins-de-15-ans-le-conseil-constitutionnel-inflige-un-camouflet-a-l-executif_6746287_4408996.html
